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Pétition contre le décret du 16.05.2006 réglementant les rassemblement


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60 réponses à ce sujet

#31 xse

xse

    Apprenti Pilote

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Posté 05 juin 2006 - 20:08

:angry: Dégouté :bof:
J'ai signé
OK pour grosses MANIF :faux: (Faut mettre le dawa) :stars:
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#32 flat-ulance

flat-ulance

    Pet ambulant

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Posté 05 juin 2006 - 20:20

j'ai un doute la
"liberter,egaliter,fraterniter"
chacun a la liberter de pas faire chier les autres
aujourd'hui on ne supporte plus rien meme sont voisin alors!!
je vous mettrai bien la declaration des droits de l'homme est du citoyen mais on s'en eloigne depuis 1789
on peux plus rien faire ,on peux plus bouger on se croierai en union sovietique sous un regime presque totalitaire de nos jours ici en FRANCE
j'ai donc signer cette petition
des cons il y en as partout meme dans la vw et oui!
ah quand une amende quand sur la route de citrono pipo se suivront ou 2 motos cote a cote n'importe nawaq
nico et dominique vous chier dans la colle(1 vas nettoyer ton karcher et l'autre vas bronzer vous nous ferai pas chxxx) :D
club.oystervwgang@laposte.net
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#33 seeb

seeb

    Apprenti Pilote

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Posté 05 juin 2006 - 21:05

J'essai juste de dire que si le gouvernement fait passé cette loi c'est ptet plus pour eviter leur rassemblements...

Oui donc nous en VW on est irréprochable?! le 17.05 à Villefranche, rencard VW, biensûr gros con de kéké en tuning cox qui fout le bordel, donc explusion des gars + PV qui arrivent gentillment à la maison grace aux camera de vidéo-surveillance :ptdr: ...mais t'as raison, le problème en france que ce soit pour les banlieu en flamme, que ce soit contre le chikungunya ou pour éviter la cannicule, ça vient des kéké en tuning! on va rester sur cette pensé aussi étroite qu'un anus avant un lavement ;;) :bof:


Ce que tu comprend pas et je me repete, c'est que je sais que des cons il y en a de partout et dans toutes les passions, etat d'esprits etc...Que ce soit au volant d'une cox turbo, d'une 2cv,d'une clio willi ou d'une moto sportive customisé de partout...Je me repete également, j'ai rien contre les gars qui font du tuning sur leur caisse etc, j'aime meme plutot ca quand c'est bien fait...et j'ai jamais était dire ou meme pensé que la misere du monde venai a cause d'eux...faut arreter, soit je m'exprime tres mal soit tu me comprend pas du tout... :huh: :( ;;)

#34 fred.cox

fred.cox

    VW Addicted

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Posté 25 juin 2006 - 15:56

moi j ai rien contre le tunning
mais quand il ya eu un rassemblement tunning(declarer)a coter de chez moi.
resultat 6 voitures :blink: (j y suis aller sans ma cox c est pas du tunning mais de la resto)
mais pour faire les con sur route ouverte a 11h00 y a du monde :ph34r:
meme les clubs pouront plus faire une balade enssemble !!! :pepsi:
je me demande si je ne devient pas comme un vieux
mais bon y a des connards partout :...:
tout sur la MYTHOLOGIE VW , et être mytho c'est ça ...
image25.jpg

#35 Elflammeur

Elflammeur

    Crabouilleur

  • Ancien Modo
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Posté 25 juin 2006 - 16:52

Arf....

Chapitre Ier


Dispositions générales

Article 1 :

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.


ça a du bon ça au moins, on va peut être recommencer à avoir de vrais meeting's, moins souvent mais de meilleur qualité avec plus de voiture.
Le but : on peut en débattre, mais dans les grands groupes il y a un peu moins d'émulation à la connerie. Enfin, ça ce n'est qu'une vision trés personnel. On a tendance à faire du bruit et n'importe quoi quand on fait des p'tites concentres pour donner l'impression d'être nombreux.

Pour l'instant, seul les runs sauvages sont visés ( " participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route")

30 caisses sur un parking un soir ? bin si c'est un rencard, y a juste à le déclarer, c'est pas non plus la fin du monde puisque c'est "récurant" ça peut entrer dans les statuts de l'organisation .

II.


- Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.


"Ici on oblige donc une demande d'autorisation préalable à toute manifestation sur circuit ou terrain privés, cela était déjà le cas auparavant, voir les decret de 1955 et 1958 consultable sur le forum"
Rien de plus à dire puisque ça n'a rien de nouveau, reste à savoir si les organisateurs le savaient, en même temps, nul n'est censé ignorer la loi.

Chapitre II


La déclaration

Article 5 :


L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.

Article 7 :


L'organisateur d'une concentration soumise à autorisation ou d'une manifestation doit présenter au préfet du département du lieu de la manifestation une demande d'autorisation.

La demande doit parvenir au plus tard trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la concentration ou de la manifestation. Si la manifestation a lieu sur un circuit homologué, ce délai est réduit à deux mois.


Faire 200 bagnoles quand on se permet de louer un circuit, c'est un minimum, de plus, il y a forcement moyen de poser des questions à la préfecture qui élargira le champs d'action d'ici 2 ou 3 ans d'application. Quand à tourner sur voie ouverte ... là aussi s'y prendre 3 mois avant, c'est pas la misère, car au niveau des mairies, c'est déjà un sacré merdier pour travailler rapidement donc...

Chapitre IV


Dispositions communes aux événements soumis
à déclaration ou à autorisation


Article 12 :


L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais. Cette disposition est applicable au service d'ordre présent dans l'enceinte de la manifestation si celle-ci est organisée sur un circuit fermé ou sur le tracé du parcours pour la concentration ou la manifestation organisée sur la voie publique.


ça, ça fera forcement augmenter le cout d'entrée, mais bon, ça se gérait déjà avec les mairie yant un service de police municipale, lors des manifestations communales, c'est existant, il suffit d'être en trés bon terme avec sa mairie...

Chapitre VI


Dispositions pénales

Article 24 :

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.


ça va enfin légaliser le travail de gens voulant depuis perpette faire du propre.
c'est bien entendu pas cool , mais bien souvent, c'est rarement ceux que vous voyez aux runs sauvages que vous retrouvez sur les runs FFSA. Tout doit être légalisé au fur et à mesure des dérives des uns et des autres.
J'ai vu disparaitre les 4x4 et buggy des plages car il y a vait toujours des cons qui confondaient dunes avec terrain de jeu ou pare feu avec passage à hornières...etc...
J'ai aussi vu les feux sur les plages s'eteindrent parceque certains confondaient feux amicale avec dégats des forets.

Jene signerais pas cette pétitions parceque aujourd'hui lorsque je vois un con qui veut jouer au violent, je passe mon chemin pour qu'il se rende compte que son action ne vaut rien. Je ne sais pas si c'est plus valable, mais au moins, je me dis que je n'attend pas la dérive pour agir. C'est trop facile d'attendre qu'une loi passe pour faire son caca nerveux, c'est civique la prévention à la connerie, c'est éducatif, c'est pas quand l'état prend le taurreau par les cornes qu'il faut dire non, c'est avant !

La totalité du texte se trouve ici, c'est bien de lire avant de signer, comme tout contrat quoi.
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#36 yksel

yksel

    Pilote

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Posté 25 juin 2006 - 18:39

Malgré l'aspect "libertaire" qui colle au mouvement VW, j'ai tendance à être d'accord avec Elflammeur. Le fait de responsabiliser un peu les gens n'a jamais nuit à quelque mouvement que ce soit.
Je suis également contre tous les abrutis qui profitent d'un meeting ou d'une quelconque manifestation motorisée pour montrer devant un public les conneries qu'ils font seuls sur une départementale la semaine. Que ces cons se cassent la gueule tout seul dans leur coin mais qu'ils dégagent de nos rassemblements.
Quant à la législation, et bien malheureusement, elle arrive pour rappeler à l'ordre tous ces blaireaux qui voulaient montrer leurs exploits en faisant payer le public.

Malgré tout, n'importe quelle loi ne pourra empêcher un inconscient de mettre en danger le public ou même de mettre en péril une bonne organisation. J'en veux pour preuve l'interdiction faite cette année aux organisateurs du Bugshow de Spa de mettre le circuit à la disposition d'une ballade parce que certains branleurs n'ont rien trouvé de mieux que de ne pas se satisfaire du circuit mythique de Spa afin d'aller faire leurs prouesses sur l'herbe !

Effectivement, les cons sont partout et , hélas, dans le mouvement VW aussi !
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#37 Elflammeur

Elflammeur

    Crabouilleur

  • Ancien Modo
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Posté 25 juin 2006 - 22:29

De toutes façons, une asso est un groupe de pression et ce texte concerne principalement les assos.

Il n'y a pas longtemps, un texte cherchait à limiter le travail au noir lors des deballages de type "bourses" ou "vide grenier" , le parlement s'est rendu compte qu'empecher ces manifestations mettait en péril les assos qui vivaient (entre autre) de ces journées marchandes. Le Senat à confirmer et approuvé le retrait....

Tout peut encore arriver, mais il faut que ce soit considéré dans l'interet des assos et non des participants qui eux ne font que "profiter" ( à ne pas prendre péjorativement) de l'organisation de ces concentres. Ca aussi, ce serait bien de s'en souvenir. ;;)
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#38 SUDWEST

SUDWEST

    Pilote

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Posté 26 juin 2006 - 08:25

Dans l'ensemble le texte ne comporte pas trop de nouveautés.
L'organisation d'une concentration, bien préparée, c'est à dire, en toute sécurité et légalité, comportait déjà plusieurs impératifs (musique = sacem, groupe en live = contrat, cruising = déclarationS, concentration= assurance, Bar = licence et affichage prévention.....)

Les points gênants sont, à mon avis:
A/l'article 7 qui généralise la déclaration sans minima de véhicule. Pas évident de déclarer trois mois avant la caravane de dernière minute pour se rendre à la concentration des clubs voisins, ou à la fête improvisée par x OU y. Si vous avez une idée sur comment faire pour être tranquille dans de tel cas :good:

B/l'article 12 qui a une incidence financière sur l'organisation des concentrations. 4 Motards par carrefour mini, plus quelques aides municipales, ça chiffre vite. Jusqu'à présent cette sécurité était assuré par les organisateurs avec la complicité de bénévoles (asso de motards, copains, ....)Certes pas de légitimité à réguler la circulation, mais c'était la seule solution, à la "non" réponse des services municipaux face aux demande de soutien fait par les organisateur de concentration.

C/l'article 24, j'ai du mal avec la politique de répression, les organisateurs sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps perso pour partager une passion, et faire plaisir aux autres. Les clubs ont rarement une finalité commerciale. Et voila que l'organisateur, a mal interprétté l'article z ou y il devra payer :oops: Ca donne envie de prendre des responsabilité dans une asso B)

Au plaisir
On n'hérite pas de la terre de ses ancêtres, on l'emprunte à ses enfants.

Cherche westy (bay window de préférence , année modèle 1974 Et +.
Si popo que diesel

Budget max 5 500 Euros, moins c'est nickel :wink:. Etudie toutes propositions

#39 Elflammeur

Elflammeur

    Crabouilleur

  • Ancien Modo
  • 18 244 messages

Posté 26 juin 2006 - 10:41

A/ La caravanne, c'est pas l'asso qui l'organise, en général, elles sont faites au pied levé, rien à voir avec les organisateurs.

B/ Parceque tu crois qu'il vont "dépécher" des motards à chaque rencard ou autre concentre ? il faut bien mesurer que l'objectif final est de "bannir" les runs sauvages ... On verra dans le temps , mais ça reviendra vite comme avant, on est déjà limite en service de Gendarmerie en France, tu pense bien que c'est lorsqu'ils vont devoir dire non aux assos qu'il y aura vraiment bordel ( j'sais pas si je suis clair là ???)

C/ bin , c'est juste des termes comme en en trouve dans tous les textes, ça fini toujours par les menances si il y a non exécution ...
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#40 scorpion

scorpion

    VW Addicted

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Posté 29 juillet 2006 - 00:21

Pus 1 signé

Je peut être crée un rassemblement de tondeuses a gazon avec des sticker vw coller dessus
Faire des runs ,du drift, une bourse d'echange et même des tondeuses en bikini,
C’est bien un véhicule terrestre à moteur ? :blink:
et pour l'herbe sa lui fera du bien
Et ont pourra consommer des drogues légales
Comme l'alcool et le tabac :oops:
ET ont boira un coup de rosé avec les force de l'ordre
C’est la liberté égalité fraternité
Liberté de dire des conner.. OU DE NOUS LES INPOSER
Égalité pour les véhicules terrestres à moteur ET OUI !
et fraternité pour partager nos opinion avec se que l'on croise en tenue parce que ont est pas en règle
Et qu’on n’aime pas quand ils te font un signe de la main pour t'arrêter
Bon je délire car c'est la seule liberté qu'il nous reste
Sur ce la question conne arrive ?
FINIR EN Beauté
Ont t'il prévue un article pour Les concentrations d'Ovni ?
Ou cas ou !
J’imagine bien le bordel pas vous
adresse msn:jms.1300vw@hotmail.fr





Scorpion

est de retour sur old droppers !!!


#41 joska

joska

    Grosse bete ..

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Posté 29 juillet 2006 - 00:38

:blink: :blink: :blink: :blink: j'ai rien dis moi

je lis deja pas ce genre de post navrant ou 5 poilus du menton veulent refaire le monde derriere leur clavier, alors c'est franchement pas pour y repondre :...:

Pas grave Joska, t'as vu "marqué" boulet dans un profil qui a repondu, mais c'etait l'autre
:mdr: :mdr: :mdr: :mdr:




toute mes excuses orange
je sais pas ou j'ai vu ca et je sais meme pas pourquoi j'ai dit que c'etait toi...mystere :lol:
sans rancunes j'espere
@+

#42 wolfagain

wolfagain

    Apprenti Pilote

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Posté 29 juillet 2006 - 00:40

quand le " boss" sera mis au courant du decret je pense qu' il va encore moins s' occuper du club :angry: :bof: déja que la c' est pas le top si en plus on embette les associations c' est la fin des haricots il va plus vouloir engager sa responsabilité !!! :(

#43 phil34

phil34

    Pilote de base

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Posté 13 août 2006 - 10:15

Nous avons besoin de vous !!!

Le décret du 16 mai 2006 prévoit de grosses restrictions en ce qui concerne les rassemblements de véhicule motorisés de deux à quatres roues (voitures, motos, quad...). Amis motards, amis automobilistes, amateurs de 4x4 sur piste ou de moto cross, utilisateurs de quads.... Prenez conscience que ce décret va nous empecher de vivre notre passion !!!

A cause de ce décret les sorties sur route ou pistes fermées seront de plus en plus rare !!! En effet ce décret oblige de longues procédures de mises en place (2 à 3 mois minimum) et des responsabilitées importantes faisant que la plupart des clubs auto-moto et autres ne pourront organiser ces sorties ! La plupart des clubs sont dirigés par des personnes commes vous et moi qui font cela à temps perdu, en plus de leur travail et de leur vie privée.

PARLEZ DE NOUS AUTOUR DE VOUS !!! FAITES CIRCULER LE MESSAGE !!!

Les motards ont la réputation d'être solidaire... Montrons au gouvernement que les motards, automobilistes, amateurs de quads, de motos cross... savent aussi être solidaire Pour que le droit de réunion (qui est une liverté fondamentale ! ) et qui nous tient à coeur soit préservé !!!

Aujourd'hui on réduit les rassemblements de véhicules motorisés... Mais demain ?

SIGNEZ LA PETITION !!!

SIGNER LA PETITION, C'EST BIEN... MAIS CELA NE SUFFIT PAS !!! NOUS AVONS EGALEMENT BESOIN D'AIDE SUR LE FORUM !!!

(Attention : lorsque vous allez signer la pétition, un mail de confirmation va vous être envoyé ! Vérifier qu'il ne se met pas dans la boîte "Spam")
Pour signer : C'est ici ;)



c'est signé :rock: :gun:

#44 EAPTT

EAPTT

    Apprenti Pilote

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Posté 30 août 2006 - 11:12

"Le Codever dénonce une nouvelle règlementation liberticide.

Pour mémoire, le décret 2006-554 du 16 mai 2006 prévoit dans son article
1er que « Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises
à déclaration (...)"

Vous pouvez lire la suite et télécharger le communiqué au format PDF en
cliquant sur ce lien :
www.codever.fr/news.html

Pour télécharger le communiqué au format Word, cliquez sur ce lien :
www.codever.fr/doc.html

Pour réagir, utilisez la discussion ouverte sur le forum :
www.codever.fr/forum/index.php?s=&showtopic=417&view=findpost&p=5306


REAGISSONS

Des Manifs sont prévues les 14 et 21/10/06 dans toute la France.

#45 EAPTT

EAPTT

    Apprenti Pilote

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Posté 13 septembre 2006 - 21:52

Hello !

Voici les dernières news :


Voici donc la liste officielle à ce jour (13/09/2006) :

Samedi 14 octobre :
Clermont-Ferrand, Dijon, Compiègne, Besançon, Rouen, Nantes, Nancy,
Charleville-Mézière + une ville dans le Sundgau (dépt 68)

Samedi 21 octobre :
Bordeaux, Toulouse, Quimper, Orléans, Belfort, Nice, Lyon, Limoges, St Etienne, Aix en Provence + une ville dans le Val de Villé (dpt 67)

D'autres villes peuvent encore se joindre à la liste. Dans tous les cas,
surveillez le site web, ainsi que la présence d'affiches chez les
concessionnaires de votre région.
Autres renseignements auprès des délégués régionaux, mais attendez fin
septembre pour les questionner, car les organisations se mettent en
place progressivement.

Pour suivre l'évolution sur le forum :
www.codever.fr/forum/index.php?

On compte sur vous !