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Peur Nouvelle Réglementation ?


221 réponses à ce sujet

#211 ralfoune

ralfoune

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Posté 22 février 2022 - 20:38

merci pour cette info...

 

ce contrôle est payant ?


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#212 JMCox21

JMCox21

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Posté 23 février 2022 - 07:46

merci pour cette info...

 

ce contrôle est payant ?

 

Pour être franc, je ne me souviens plus, mais le plus simple est d'aller visiter la page internet des Belles Champenoises je pense.


:good:  Peu importe le but fixé, l'important c'est la route qui y mène  :yahoo:


#213 paf

paf

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Posté 23 février 2022 - 08:54

 

usage collection (qui est désormais, depuis 2021 facilement réversible pour les véhicules ayant eu une carte grise normale auparavant) semble beaucoup plus simple !

Peux-tu développer pour le retour en arrière ? J'avais lu qu'on doit payer une visite à la drire qui coute une centaine d'euros, et que si conforme à l'origine, tu peux revenir en CGN, c'est bien cela ?



#214 JMCox21

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Posté 23 février 2022 - 10:43

Peux-tu développer pour le retour en arrière ? J'avais lu qu'on doit payer une visite à la drire qui coute une centaine d'euros, et que si conforme à l'origine, tu peux revenir en CGN, c'est bien cela ?

 

A priori ça c'était avant lorsque collection était un statut du véhicule uniquement et pas un usage, car il fallait vérifier que le véhicule était conforme aux règles du Code de la route.

 

Pour essayer de comprendre j'ai interrogé un garage qui fait des cartes grises, notamment de collection, et l'ANTS.
Dans les 2 cas ils m'ont dit que depuis 2021 et la procédure de réversibilité mise en place par l'ANTS, la simple existence dans le système SIV d'une carte grise ordinaire, antérieure à l'obtention de la mention collection, suffit comme justificatif.

L'idée est que si le véhicule avait une carte grise ordinaire avant,  il était conforme au Code de la Route, le fait de l'utiliser en "usage collection" ne change rien à l'affaire quant à sa conformité. Donc pas besoin de le faire re-vérifier quand on veut abandonner l'usage "collection" pour l'usage "ordinaire". C'est ce que j'ai compris de tout ça.

 

Ceci étant, lorsque l'on va sur "demande de modification" sur ANTS, le formulaire est pré-rempli et notamment (si c'est le cas), la case "Voulez-vous déclarer un usage spécifique" est cochée OUI et il y a une coche dans la case "Usage Collection".
Si on décoche collection et que l'on coche NON pour l'usage spécifique, le système prévient que le délai pour l'obtention de la carte grise sera augmenté pour vérification.
Personnellement je ne suis jamais allé plus loin sur ANTS.


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#215 paf

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Posté 23 février 2022 - 18:25

Très intéressant tout cela. Je me tâte de passer en collection ma golf GTI, uniquement pour les ZFE, mais pouvoir revenir en arrière au cas ou.



#216 Gibolin78

Gibolin78

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Posté 23 février 2022 - 18:38

Est ce qu'en usage collection, on peut rouler en ZFE?



#217 paf

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Posté 23 février 2022 - 18:41

ça c'est une bonne question... J'avais compris que oui, mais si tu la poses, c'est que ce n'est finalement pas si clair que ça...


Modifié par paf, 23 février 2022 - 18:41 .


#218 JMCox21

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Posté 23 février 2022 - 20:37

Est ce qu'en usage collection, on peut rouler en ZFE?

 

Pour le moment la circulation en ZFE ne fait pas partie du régime d'usage "collection". Il faudra aménager la loi mais la session parlementaire prend fin et la prochaine, au moins au début, va être encombrée par le programme du nouveau locataire de l'Elysée et de sa majorité élue à l'Assemblée en juin.

Par contre, en attendant, le gouvernement actuel a écrit à toutes les communautés d'agglomérations concernées par une nouvelle ZFE (une centaine) pour leur demander d'autoriser les véhicules en mention "collection" à circuler librement en attendant la création d'une vignette Crit'Air collection à venir (délai inconnu).

 

Sur le même plan, la FFVE négocie actuellement avec chaque gestionnaire de ZFE pour obtenir (sans attendre ni la vignette Crit'Air collection ni l'intégration dans la loi de la libre circulation des véhicules en mention collection en ZFE) une dérogation pour ces véhicules en mention collection.

Jusque là elle a obtenu cette dérogation avec toutes les communautés d'agglo qui ont établi leur ZFE (Paris, Grand Paris, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Toulouse, Reims, etc.....) et on peut supposer que ce sera pareil avec les autres.

 

Voilà le point de la situation, la réponse est donc globalement "oui'.


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#219 JMCox21

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Posté 23 février 2022 - 20:43

ça c'est une bonne question... J'avais compris que oui, mais si tu la poses, c'est que ce n'est finalement pas si clair que ça...

 

Ce n'est pas clair car ce n'est pas dans la loi, ce n'est donc pas automatique.

 

Comme je l'explique dans ma réponse à Gibolin ci-dessus, ce n'est pour le moment qu'une dérogation obtenue ZFE par ZFE.

 

Rien ne permet d'affirmer que dans une communauté d'agglos un gestionnaire particulièrement obtus ne décide pas de refuser la dérogation....... Pour le moment il n'y en a pas, mais sait-on jamais ?


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#220 ralfoune

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Posté 24 février 2022 - 20:43

 

Pour être franc, je ne me souviens plus, mais le plus simple est d'aller visiter la page internet des Belles Champenoises je pense.

 

je viens d'y faire un tour et ca ne concerne que la ZFE de Reims...

 

http://www.bce-reims.com/zfem.html

 

peut etre que d'autre villes suivront cette initiative...


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#221 JMCox21

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Posté 25 février 2022 - 07:49

 

je viens d'y faire un tour et ca ne concerne que la ZFE de Reims...

 

http://www.bce-reims.com/zfem.html

 

peut etre que d'autre villes suivront cette initiative...

 

Oui c'est ce que je disais, c'est une initiative locale à Reims uniquement.

Et pour le moment les autres ZFEs ont décliné, il faut dire que c'est un peu compliqué, voire usine à gaz, et il faut disposer de clubs avec des spécialistes de toutes les marques qui attestent de la conformité à l'origine de chaque véhicule qui leur est présenté..... Pas simple à mettre en oeuvre !


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#222 70'ster

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Posté 25 février 2022 - 12:55

En fait, j'irai pas en ville avec ma VW!

PS: STOP LA GUERRE !
R.i.p J.


WE are robot men...

Boycott T...l ! De routes façon, même si vous allez a l'essence chez Le..., c'est T...l qui vas y gagner...

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