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ARTICLE Carte Grise Collection ou Normale ?


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78 réponses à ce sujet

#76 Luffy

Luffy

    Apprenti Pilote

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Posté 15 mai 2008 - 19:09

Ha ok parce quelqu'un m'a dit ça en m'envoyant l'extrait d'une vieille brochure.

Merci quand même ;)

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J'ai trop réduit l'image ... mais au milieu il y a écrit je cite :

"Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er AVRIL 1987, il n'est pas interdit d'installer des sièges à l'arrière d'une camionnette, il s'agit d'une simple installation (respect des normes de sécurité, ceinture de sécurité, etc...) et non d'une transformation. Il ne peut donc pas y avoir modification de la carte grise, car pas de passage nécessaire au Service des Mines. Le véhicule modifié demeure un véhicule utilitaire. (Circulaire Ministèrielle 8725 du 2/3/87. Journal officiel 13/03/87)"

Modifié par Luffy, 15 mai 2008 - 19:20 .

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#77 el cobaye

el cobaye

    gearbox killer

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Posté 16 mai 2008 - 08:55

mmmh
oui mais depuis ton decret,la reception à titre individuelle n'est plus possible alors j'y croit pas trop...
l'exemple le plus simple courant à l'epoque (pour l'avoir fait ) de ta brochure:
passer un vehicule commercial en 4 place avec banquette arriere..

:D

#78 guizmo

guizmo

    Pilote

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Posté 16 mai 2008 - 13:40

peut etre essayer de faire passer ce vehicule comme etant a la base un vehicule commerciale,ensuite passage a la drire avec les nouvelle banquettes avec un montage certifié?

par exemple lorsquon achete une clio comerciale 2 place et par la suite on lui rajoute une banquette arriere avec le passage a la drire,cela est faisable.car la mere dun pote lavait fait sur une 205,il ya moins de 3/4ans

Modifié par guizmo, 16 mai 2008 - 13:41 .


#79 Luffy

Luffy

    Apprenti Pilote

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Posté 16 mai 2008 - 17:34

Des nouvelles en provenance de F4E

C'est un extrait de décret :

1- Camionettes (genre CTTE inscrit sur la carte grise)

- Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance pour transporter occasionnellement des personnes supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)

- Date de 1ère mise en circulation postérieure au 1er avril 1987 : suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987) mais une réception par la DRIRE est possible dans les cas suivants :

* Genre CTTE, carrosserie DERIV VP (dérivée de voiture particulière).
* Véhicules comportant une cabine approfondie.
* Véhicules équipés en ambulance.
* Véhicules aménagés en caravane.
* Véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant.
* Véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie.
* Véhicules de transports funéraires.
* Véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie.
* Véhicules de contrôle des douanes.
* Véhicules affectés aux transports de détenus.

2- Voitures particulières à nombre de places variable

Pour les voitures particulières

* dont le nombre de places est variable mais non modulable (I'augmentation du nombre de places, dans la limite du maximum prévu à l'origine par le constructeur, reste possible mais nécessite l'intervention d'un professionnel pour exécuter les prescrïptions techniques d'installation du constructeur),
* ou dont le nombre de places maximum autorisé est égal à neuf,
* ou dont le type a été réceptionné avant le 5 septembre 1996,

la modification de la carte grise sera effectuée directement par la préfecture, sans réception à titre isolé au vu d'un dossier comportant:

* la facture établie par le constructeur ou le sous-traitant qui a procédé à la modification,
* une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur accrédité précisant que le véhicule modifié est bien conforme au type réceptionné et indiquant, outre le nouveau nombre de places, le nouveau «CNIT» ainsi que, le cas échéant, le nouveau poids à vide et la nouvelle puissance fiscale.

Dans tous les cas la modification du nombre de places assises devra correspondre à une version prévue à l'origine par le constructeur qui ne diffère de la version initiale que par le nombre de places (et le cas échéant les caractéristiques associées: poids à vide et puissance administrative) à l'exclusion de toute autre caractéristique technique.


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