y'a une chose que vous semblez oublier: concernant les épreuves sportives, ces dispositions ne datent d'aujourd'hui, ça date de 1955!
voir ici >>>>>
http://www.legifranc...olide/UPHIF.htmla legislation est déjà prevue ainsi. il y a aussi les "usages de bonnes manières" qu'il est toujours utiles de respecter.
le décret de 2006 est juste un peu plus restrictif à cause des autorisations à obtenir, vu que seules les déclarations en préfécture ne suffisent plus.
concernant les randonnées TT: je rappelle juste que les chemins empruntés ne sont pas "à tout le monde". il appartiennent toujours soit à quelqu'un (propriétaire privé. en forêt c'est fréquent) soit à un groupe de personnes (association foncière par ex.) ou encore à une collectivité (commune). partant de là il semble logique de prévenir ceux qui en supporte les charges toute l'année (taxes, entretien etc). non?
quelques exemples de la législation
déjà en vigueur avant ce décret (source: FFVE)
-Les Organisateurs de Randonnées Touristiques de Régularité à vitesse moyenne imposée, même si ces vitesses ne dépassent pas 50 Km/h, doivent saisir le Préfet compétent et lui communiquer les informations prévues par l'Article 8 du Décret du 1er Décembre 1959.
Il appartient dès lors au Préfet, au vu des informations transmises, d'apprécier le caractère de cette "R.T.R.", de décider de sa soumission ou non au régime de l'Autorisation Administrative et de recueillir, le cas échéant, l'avis de la commission départementale de la sécurité routière
-les rallyes dont le nombre de participants est supérieur à 20 voitures: l'organisateur de la manifestation doit, un mois avant la date du rallye, informer la ou (les) préfectures des départements traversés de la date de la manifestation en indiquant le nombre de voitures et en précisant bien qu'il s'agit d'une manifestation ne comportant aucune épreuve de vitesse, de régularité ou gymkhana. De même il préviendra les Maires de toutes les communes traversées qu'à la date du ... une manifestation comprenant X... véhicules traversera sa commune vers ... heures. Certaines Préfectures ainsi que certaines Mairies accusent réception, d'autres pas ; dans tous les cas il n'est pas besoin d'attendre une quelconque autorisation, la simple déclaration suffit.
-les manifestations imposant à leurs participants un horaire fixe, un ou plusieurs classements en fonction de critères tels que : la vitesse, la régularité, la maniabilité (gymkhana, etc...): En principe, selon la législation, seules les associations affiliées à une Fédération ayant reçu délégation ministérielle et permanente de pouvoirs, pour organiser ces épreuves de régularité peuvent présenter une demande d'autorisation auprès de la Préfecture.
Dans tous les cas, le règlement particulier de chaque épreuve devra être conforme aux dispositions générales d'un règlement type établi par les Fédérations agréées par les autorités ministérielles compétentes.
-Chaque organisateur de rallye, et ce quelque soit la nature de la manifestation, doit impérativement souscrire une assurance RC au nom de l'association Loi de 1901 dont il dépend. A défaut et en cas d'accident mortel ou de blessures graves les organisateurs seraient considérés comme pénalement et civilement responsables. Vous pouvez souscrire une autre assurance qui vous garantira contre tous dommages survenus pendant le rallye et dont vous pourriez être rendu responsable
Exemple : " Un road book ". mal libellé ne signale pas un virage à angle droit ; un concurrent continue tout droit et rentre dans la vitrine d'un magasin
l'article 8 du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955
http://www.ffve.org/..._rallye.htm#basvisiblement peu d'entre vous organisent des meetings ou des rallyes touristiques, sinon vous sauriez déjà tout ça
désormais, les délais ne sont plus les même et les autorisations sont obligatoires. c'est ça le plus chiant. mais il n'y a pas de raisons de s'affoler.
