78 réponses à ce sujet

[Didou]

Carte grise normale ou collection ?

En réalité, la question est plus complexe qu'il n'y paraît. Tout d'abord, le choix n'est pas toujours possible. Notamment si le précédent propriétaire ne possède pas la carte grise du véhicule ou si la voiture que vous achetez est déjà en carte grise collection, vous n'avez pas d'autre possibilité que de réclamer une carte grise collection. Pour l'obtenir, votre véhicule doit avoir plus de 25 ans et vous devez demander une attestation à la FFVE (BP 502, 35006 Rennes, T. 02.23.20.14.14). Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente) et/ou de la carte grise. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Il vous en coûtera 36,59 e et deux timbres au tarif lettre. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule.

Circulation limitée
Concrètement, passer un véhicule en carte grise collection, qu'est-ce que cela implique ?
En premier lieu, que vous n'êtes pas libre de circuler comme bon vous semble. Vous pouvez, certes, vous déplacer sans limitation dans votre département d'immatriculation et dans les départements limitrophes. Mais, si vous voulez sortir de cette zone, vous devez faire une déclaration à la Préfecture de votre département, avec copie à la FFVE, trois jours avant votre déplacement. Et remplir un carnet de déclaration de circulation comprenant 25 jeux de cartes-lettres que vous pouvez vous procurer à la FFVE au prix de 25,92 e (attention, les prix augmentent chaque année, ce qui constitue une nouvelle atteinte à la liberté de circulation). Incroyable, mais vrai. On se croirait revenu sous l'Occupation !
Situation d'autant plus pénalisante que les véhicules sont, depuis 1993, soumis à une visite de contrôle technique. Celui-ci doit être favorable (aucune contre-visite), et avoir été effectué dans les six mois précédant la première demande de carte grise collection. Ensuite, plus besoin de passer de contrôle technique, même si vous vendez votre véhicule. C'est le seul avantage de la manœuvre.

CG Normale = CT
Alors, puisque la carte grise collection est finalement très contraignante, autant passer en carte grise normale. Le choix peut paraître judicieux. Mais attention. A partir du moment où vous choisissez cette option, sachez que vous êtes soumis aux mêmes règles qu'un véhicule moderne. A savoir contrôle technique vierge, avant l'immatriculation, visites obligatoires tous les... deux ans.
Par contre, si votre véhicule est immatriculé en collection et que vous souhaitez le passer en carte grise normale, vous devrez faire un détour par le service des Mines et entamer le parcours du combattant en remplissant les mêmes conditions que s'il s'agissait d'un véhicule importé. Bon courage ! Enfin, sachez que, même si le contrôle technique n'est pas favorable, notamment si votre véhicule n'est pas roulant, vous pouvez l'immatriculer. En demandant au centre de contrôle technique le plus proche de chez vous de venir examiner votre véhicule. Attention, les contrôleurs ne sont pas obligés de se déplacer pour vous établir un certicat de contrôle technique de véhicule non roulant. Dans le cas où on vous opposerait un refus, adressez-vous à un autre centre ou, si vous le pouvez, amenez l'auto, sur plateau, au centre de contrôle technique. Muni de ce certificat et des papiers habituels, vous pourrez procéder à l'immatriculation. Certes, votre carte grise est affublée d'un désagréable "R" (pour impropre à la circulation) mais vous aurez une immatriculation. Bien utile le jour où, restaurée, vous la présentez au contrôle technique pour obtenir votre carte grise permettant de circuler.

[merguez]

bonsoir en faite j ai une question
aujourd hui j ai acheter une cox en carte grise collection esque je dois avoir un controle technique pour changer ma carte grise a mon nom
merci

[Kads]

Pour la rubrique "circulation limitée", il est important de dire que la limite d'utilisation ne concerne pas seulement la restriction géographique mais également la restriction d'usage. Le législateur est également très clair sur ce point. Avec une CG collection, le véhicule se trouve relégué à un usage loisir modéré genre balade le week-end. Plus question d'aller travailler en semaine avec...

[GHIA]

bonsoir en faite j ai une question
aujourd hui j ai acheter une cox en carte grise collection esque je dois avoir un controle technique pour changer ma carte grise a mon nom
merci

Non tu n'as pas besoin de repasser un controle technique.

[Kads]

Tant mieux si ton assurance te couvre , mais en cas de contrôle pointilleux de la maréchaussée, ça ne passe pas....
En tout cas, la jusrisprudence regorge de cas ou le type se trouvait en dehors de sa zone de circulation autorisée ou sur un trajet travail-domicile interdit...

[mick_ban]

le jour ou on te dit quelque chose tu invente un bobard du style: Ben suis en RTT mais j ai oublier mon tel au boulot et apres je pars a biduland avec des copains... enfin bref tu brodes

[joska]

"A partir du moment où vous choisissez cette option, sachez que vous êtes soumis aux mêmes règles qu'un véhicule moderne. A savoir contrôle technique vierge,"

vierge c'est faux,quand j'ai eu ma cox,je devais faire des reparations et plutot que d'attendre 10 ans pour la mettre a mon nom,je l'ai fait directement,apres un controle technique qui n'etait pas vierge mais des defauts sans obligation de contre-visite.

@+

[*PouarK*]

Salut tout le monde =)
Bon voila, moi c'est un mécano qui m'a cedé son Combi...
Et comme il avait pas envie de payer le CT, il l'a fait passé a son taf, et donc j'ai un controle technique de véhicule non roulant.... pour mon beau combi que je compte bien faire rouler.

Sur ma carte grise, c'est bien ecrit : "véhicule non roulant, ne pas tenir compte de la visite au CT"
(d'ailleur je vois pas ce fameux "R" sur ma carte grise)

Ma question :
Si je fait passer un CT, est ce que j'aurai le droit de circuler ?
Et si je suis tenu de passer une contre visite sous 2 mois, est-ce que je peux quand meme rouler durant ces 2 mois.?

Merci d'avance

[joska]

Salut tout le monde =)
Bon voila, moi c'est un mécano qui m'a cedé son Combi...
Et comme il avait pas envie de payer le CT, il l'a fait passé a son taf, et donc j'ai un controle technique de véhicule non roulant.... pour mon beau combi que je compte bien faire rouler.

Sur ma carte grise, c'est bien ecrit : "véhicule non roulant, ne pas tenir compte de la visite au CT"
(d'ailleur je vois pas ce fameux "R" sur ma carte grise)

Ma question :
Si je fait passer un CT, est ce que j'aurai le droit de circuler ?
Et si je suis tenu de passer une contre visite sous 2 mois, est-ce que je peux quand meme rouler durant ces 2 mois.?

Merci d'avance

normalement les 2 mois servent a faire les reparations si tu roule c'est a tes risques et perils
en cas d'accident,tu n'est plus assuré et en cas de controle de police tu aura un pv pour defaut de CT
c'est 2 mois maximum,tu peux passer la contre visite avant
@+

[*PouarK*]

Aok, il me semblait que durant la période de 2 mois, on pouvait rouler.... en toute légalité

[Fab64]

normalement les 2 mois servent a faire les reparations si tu roule c'est a tes risques et perils
en cas d'accident,tu n'est plus assuré et en cas de controle de police tu aura un pv pour defaut de CT
c'est 2 mois maximum,tu peux passer la contre visite avant
@+

La mention "soumis contre visite" équivaut à un titre de circulation provisoire de 2 mois avec obligation de réparation et arrêt du véhicule si les travaux ne sont pas effectués dans les délais imparti.
Tu as donc le droit de rouler pendant les 2 mois.

Je parle évidemment d'un CT "normal" et non d'un CT non roulant ou tu n'as absolument pas le droit de circuler jusqu'au CT roulant, même si entre temps ton véhicule a été refait à neuf.

[El Roumain]

Salut tout le monde =)
Bon voila, moi c'est un mécano qui m'a cedé son Combi...
Et comme il avait pas envie de payer le CT, il l'a fait passé a son taf, et donc j'ai un controle technique de véhicule non roulant.... pour mon beau combi que je compte bien faire rouler.

Sur ma carte grise, c'est bien ecrit : "véhicule non roulant, ne pas tenir compte de la visite au CT"
(d'ailleur je vois pas ce fameux "R" sur ma carte grise)

Ma question :
Si je fait passer un CT, est ce que j'aurai le droit de circuler ?
Et si je suis tenu de passer une contre visite sous 2 mois, est-ce que je peux quand meme rouler durant ces 2 mois.?

Merci d'avance

Ouais moi j'ai la meme chose que toi et franchement je me suis fait renvoyer chier par la prefecture un truc de dingue... pas possible de l'immatriculer etc...

donc du coup, si tu peux, passe le roulant ca va t'eviter bon nombre de merdes... tu verras...

quant a ce qui est de rouler, si t'as un carton sans assurance, tu vas douiller 1000 ans apres...

m'enfin moi je vois comme ils me saoule l'administrations, je me dit: "plus vite je serai en regle, plus vite ils me lacheront..."

a plus!

[pompierniktout]

même si tu repasses un CT qui sera avec contre-visite, il est tout à fait possible de l'assurer et de rouler avec mais le CT doit être roulant et une Carte grise "roulante" aussi...voilà!

je l'ai fait pour ma cox...pas de prob...CT...puis carte grise et enfin travaux dans les deux mois pour n'avoir que la contre visite.;!!!!




c'est yannou qui ecrit!!

[bertrand37]

Tant mieux si ton assurance te couvre , mais en cas de contrôle pointilleux de la maréchaussée, ça ne passe pas....
En tout cas, la jusrisprudence regorge de cas ou le type se trouvait en dehors de sa zone de circulation autorisée ou sur un trajet travail-domicile interdit...

Alors question stupide mais juste pour mon information... Je roule en KG pour le boulot et en ce moment il roule a 500 bornes de son domicile sans avoir proceder aux demarches administratives bien fastidieuses...

Qu'est ce que tu risques.... Une amende, une immobilisation du vehicule ?????